Termes et Conditions

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En visitant notre site ou à l'achat d’un bien ou service de notre part, vous engagez nos «Services» et acceptez d'être lié par les «Termes et Conditions» («Conditions d'utilisation», «Termes») suivants, y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques référencées ici ou accessibles par hyperlien. Ces Termes et Conditions sont applicables à tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation, les utilisateurs anonymes, les fournisseurs, les clients, les commerçants et tous les contributeurs au contenu.

S'il vous plaît, lire ces Termes et Conditions avant d'accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions. Si vous n’approuvez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site web ou utiliser nos Services. Si ces Termes et Conditions sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Termes et Conditions.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou les outils qui sont ajoutés au site web actuel sont également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Termes et Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces Termes et Conditions en affichant des mises à jour ou des changements à notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour des changements. Votre utilisation continue ou l'accès au site après l'affichage de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 1 - CONDITIONS DU SITE WEB

En acceptant ces Termes et Conditions, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que nous avez donné votre consentement à permettre à un mineur à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'utilisation de nos Services transgresser les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou violation de l'une des conditions se traduira par une résiliation immédiate de nos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment.

Vous comprenez que vos informations (outre celles d’ordre financières) peuvent être transférées en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour conformer et adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations d’ordre financière sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, de leur l'accès ou de toute informations sur le site, sans une permission expresse écrite par nous.

Les titres utilisés dans ce document sont inclus pour la commodité seulement et ne limitent ou n’affectent en rien ces Conditions d’utilisation.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelle des informations. Toute usage à l'égard du matériel sur ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournises à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons pas l'obligation de mettre à jour, en tout ou en partie, les informations y étant présentes. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS A NOS SERVICES ET NOS PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre nos Services (ou toute partie ou contenu) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de nos Services.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets au retour ou à l’échange seulement selon notre Politique de retour.

Nous faisons tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images qui apparaissent dans le site web. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs de votre écran d'ordinateur sera exacte.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service fait sur ce site est nul où interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que les erreurs dans nos Services seront corrigés.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par organisation ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit ou les commandes qui utilisent la même facturation ou adresse de livraison. Dans le cas où nous ferions un changement à ou l’annulation d’une commande, nous pourrions tenter de vous avertir en contactant l’adresse courriel, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été effectuée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, dans notre seul jugement, semblent être placés par les concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir les informations de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués de nos Services. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse courriel, les numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, de sorte que nous pouvions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il est possible que nous vous donnions accès à des outils tiers sur lesquels nous n’effectuons aucun suivi ni n’avons aucun contrôle ou entrée.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils «tel quel» et «tel que disponible» sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liés à l'utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous d'outils optionnels offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons aussi, dans l'avenir, offrir de nouveaux services ou fonctionnalités via le site (y compris, le lancement de nouveaux outils ou ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services sont également soumis à ces Termes et Conditions.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via nos Services peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude et nous ne garantissons ni n’auront de responsabilité pour tout matériel ou sites web tiers, ou pour tout autre matériels, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation des biens, des services, des ressources, lu contenu, ou toutes autres opérations effectuées avec un site web tiers. S'il vous plaît examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées à la tierce partie.

SECTION 9 - PUBLICATIONS DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES TRANSMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des transmissions spécifiques (pour l’inscription à un concours, par exemple) ou sans notre demande vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média les commentaires que vous nous avez transmis. Nous ne sommes ni ne serons tenus (1) de préserver la confidentialité de quelconque commentaire; (2) de verser une indemnité pour quelconque commentaire; ou (3) de répondre à quelconque commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer les publications que nous déterminons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui viole ces Termes et Conditions ou la propriété intellectuelle de toute partie.

Vous acceptez que vos publications ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos publications ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène ou qui contiennent des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelconque manière le fonctionnement de nos Services ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, faire semblant d'être quelqu'un d'autre que vous-même, ou autrement induire nous ou des tiers en erreur quant à l'origine de toute publication. Vous êtes seul responsable des publications que vous faites et leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour vos publications ou celles d’un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission de renseignements personnels dans le site web est régi par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut à l’occasion y avoir des informations sur notre site ou dans nos Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions, des numéros téléphoniques, des adresses courriel, des emplois, des succursales et tout autre. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si des informations dans nos Services ou sur tout site web lié est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans nos Services ou sur tout site web lié, y compris, sans limitation, renseignements sur les prix, sauf tel que requis par la loi. Aucune mise à jour ou rafraîchissement appliqué à nos Services ou sur tout site web lié devrait être pris pour indiquer que toutes les informations dans nos Services ou sur tout site web lié a été modifié ou mis à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus d'autres interdictions énoncées dans les Termes et Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (B) de solliciter d'autres pour effectuer ou participer à des actes illicites; (C) à violer, les règlements provinciaux ou étatiques, des règles, des lois ou règlements locaux fédéraux internationaux; (D) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (E) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnie, la race, l'âge, l'origine nationale ou un handicap; (F) de présenter des renseignements faux ou trompeurs; (G) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une façon qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement de nos service ou de tout site web lié, d'autres sites, ou de l'Internet; (H) de recueillir ou de suivre les renseignements personnels des autres; (I) au spam, phishing, pharm, prétexte, araignée, ramper, ou gratter; (J) à des fins obscènes ou immoraux; ou (k) d'interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité de nos Services ou de tout site web lié, d'autres sites, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de nos Services ou de tout site web lié pour avoir violé l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, représentons ni ne nous portons garant que votre utilisation de nos Services sera ininterrompu, disponible, sûr ou sans erreur (bugs).

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation de nos Services seront exacts et fiables.

Vous acceptez que qu’à l’occasion, nous puissions suspendre le service pour une période indéterminée ou annuler nos Services à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou l'incapacité à utiliser nos service est à votre seul risque. nos Services et tous les produits et services livrés à vous à travers nos Services sont (sauf mention expresse par nous) fourni «tel quel» et «tel que disponible» pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas Setic enr, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, les stagiaires, les fournisseurs, les prestataires de services ou concédants de licence ne seront tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, punitifs, spéciaux, ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans profits de limitation perdus, les pertes de revenus, les économies perdues, perte de données, les coûts de remplacement, ou de tout dommage semblable, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du service ou tout autre produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de nos Services ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition via nos Services, même si informé de leur possibilité. Certains états ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de tels états ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Setic enr et nos divisions, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs de services, les fournisseurs, les stagiaires et les employés de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables faits par une tierce partie liée à ou découlant de votre violation de ces Termes et Conditions ou les documents qu'ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Termes et Conditions est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable est réputée être retranchée de ces Conditions d’utilisation, cette détermination ne doit cependant pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - CESSATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces Termes et Conditions sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier les présentes Termes et Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si dans notre seul jugement vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué de vous conformer à une modalité ou disposition des présentes Termes et Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues inclusivement jusqu'à la date de résiliation; et en conséquence pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD COMPLET

L'échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Termes et Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Termes et Conditions et les politiques ou les règles de fonctionnement affichés par nous sur ce site ou dans nos Services constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation de nos Services, Elles remplacent tous les accords, les communications et propositions antérieures ou simultanées, que ce soit oralement ou par écrit entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Termes et Conditions).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Termes et Conditions ne doit pas être blâmé sur le groupe de rédaction de ce document.

SECTION 18 - DROIT

Ces Termes et Conditions et les accords distincts des divers services que nous vous fournissons doivent être régies et interprétées conformément aux lois du 207, rue Saint-Edmond, Lac-au-Saumon, QC, G0J 1M0, Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX TERMES ET CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Termes et Conditions à tout moment à cette adresse internet.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une quelconque partie de ces Termes et Conditions en affichant des mises à jour et des changements à notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour les changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site web ou nos Services après l'affichage de toute modification de ces Termes et Conditions constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions sur les Termes et Conditions doivent nous être envoyées à info@setic.ca.